En bref
Les documents à préparer dépendent du type d’installation et du contrôle. Leschéma unifilaire et leplan de position font partie du dossier dans les cas où ils sont requis, tandis que d’autres documents RGIE (influences externes, circuits de sécurité ou critiques, BA4/BA5, voies d’évacuation) ne concernent que certaines installations ou situations. Pour unenouvelle installation avant mise en usage, ou pourcomprendre le déroulement complet du contrôle électrique, voir les guides dédiés.
Checklist avant le contrôle électrique
Documents principaux à vérifier
- Schéma unifilaire — décrit l’installation présentée au contrôle (circuits, protections, canalisations).
- Plan de position — localise les mêmes éléments, avec la même identification.
Selon le dossier, une note de calcul ou d’autres informations techniques peuvent aussi être utiles pour démontrer le dimensionnement — sans être listées ici comme « obligatoires pour tous ».
Documents complémentaires selon le dossier
- Document des influences externes (FIE) —Selon l’installation · surtout non domestique (§9.1.6).
- Documents relatifs aux circuits de sécurité ou critiques —Selon l’analyse des risques (§5.5.3).
- Liste du personnel BA4/BA5 —Si applicable · lorsque l’employeur a du personnel intervenant sur l’installation (chap. 9.2).
- Liste des voies d’évacuation —Dans certains environnements · pas pour les installations domestiques (Tableau 4.10 / §4.3.3.7).
Tous ces documents sont-ils nécessaires dans une habitation ?
Non, pas systématiquement. Le dossier dépend du type d’installation. Plusieurs documents écrits développés ci-dessous concernent des situations professionnelles ou non domestiques. Les exigences documentaires d’une habitation doivent être appréciées au cas par cas — ne pas appliquer automatiquement la liste complète des documents non domestiques.
Selon le type de situation (aperçu)
Seules les distinctions solidement documentées ici :
- Installation domestique — prioriser schéma et plan lorsqu’ils sont requis ; FIE (§9.1.6) et voies d’évacuation ne s’appliquent pas aux installations domestiques.
- Non domestique — le document FIE et, le cas échéant, les documents liés à l’analyse des risques, au personnel BA4/BA5 ou aux voies d’évacuation peuvent s’ajouter.Voir le cadre complet du contrôle non-domestique.
- Vente d’une habitation — l’absence de schéma/plan le jour de la visite a un traitement spécifique (croquis de traçabilité ≠ documents réglementaires) : voirschéma unifilaire avant une visite de contrôle.
Une modification (borne, photovoltaïque, extension) impose surtout que le dossier reflète l’installation réelle — schémas à jour, pièces spécifiques selon le projet — sans créer ici une liste inventée par type. Pour le contrôle d’une installation PV, voircontrôle électrique photovoltaïque.
Le schéma unifilaire
Le schéma unifilaire décrit l’installation : canalisations, protections, circuits identifiés. C’est souvent la pièce centrale du dossier présenté à l’organisme agréé. Le détail du contenu attendu est dansce que doit contenir un schéma unifilaire.
Il vous manque votre schéma ?Faire réaliser mes schémas.
Pour apprendre à produire vous-même ce document avec une méthode progressive, consultez aussi laformation Trikker de SKEMA.
Le plan de position
Le plan de position localise physiquement les éléments repris au schéma, avec la même identification. Résumé du contenu :que doit contenir un plan de position ?
Documents supplémentaires selon l’installation
Ces documents ne remplacent pas le schéma ni le plan. Ce sont des pièces écrites distinctes, chacune avec son périmètre.
Document des influences externes (FIE) — selon l’installation
Chaque local est classé selon un code environnement / utilisation / construction (§2.10). Le RGIE (§9.1.6) organise le document des influences externes pour les installations concernées : données de l’exploitant, document paraphé avant la conception, puis paraphe de l’organisme agréé au contrôle. Même sans contrainte particulière, le document doit le confirmer explicitement. Cette section 9.1.6 n’est pas d’application aux installations domestiques. Détail :facteurs d’influences externes.
Circuits de sécurité et circuits critiques — selon l’analyse des risques
Les installations de sécurité protègent les personnes ; les installations critiques maintiennent une fonction pour d’autres raisons. Le RGIE (§5.5.3) impose une véritable analyse des risques, pas une simple liste : installations concernées, temps de maintien, sources de secours — sur plan et liste paraphés. Voircircuits de sécurité etcircuits critiques. Pour formaliser une analyse non domestique :analyse de risque.
Liste du personnel BA4/BA5 — si applicable
Ce n’est pas une liste de noms. Le RGIE (chapitre 9.2) impose que l’employeur documente, pour chaque travailleur désigné BA4 ou BA5, compétences, installations concernées, limites, durée et conditions de maintien. Voirpersonnel BA4/BA5.
Liste des voies d’évacuation — dans certains environnements
Ce document sert surtout à déterminer où les canalisations non encastrées doivent être sans halogène (Tableau 4.10, §4.3.3.7) — pas à organiser le plan d’évacuation lui-même. Exigence hors installations domestiques. Voirliste des voies d’évacuation.
Que faire s’il manque un document ?
Schéma / plan manquant
Faire réaliser le schéma unifilaire et le plan de position.
Dossier incertain
Faire vérifier mon dossier (complétude et cohérence documentaires, à distance, sur devis — sans remplacer le contrôle agréé).
Dossier prêt
Demander mon contrôle électrique auprès d’un organisme agréé via SKEMA.
Pour les documents écrits (FIE, BA4/BA5, circuits, voies), vous pouvez aussi lesgénérer via les outils RGIE lorsque votre situation le justifie.
Votre dossier est-il prêt ?
A — Dossier complet
Vous avez les documents nécessaires et souhaitez organiser la visite.
B — Je ne suis pas sûr
Vous souhaitez faire relire la complétude et la cohérence du dossier.
C — Il me manque mes schémas
Pourquoi l’absence de documents pertinents fait échouer un contrôle
Les documents applicables doivent exister avant la réalisation de l’installation lorsqu’ils sont exigés, pas être improvisés le jour J. L’organisme agréé vérifie aussi leur correspondance avec l’installation réelle. Un dossier techniquement soigné mais sans pièce applicable manquante ou incomplète reste non conforme sur ce point.
Questions fréquentes
Tous les documents sont-ils obligatoires pour chaque installation ?
Non. Le dossier dépend du type d’installation et du contrôle. Certains documents écrits RGIE concernent surtout des situations non domestiques ou liées à l’analyse des risques ; ils ne s’imposent pas systématiquement à une habitation.
Quels documents préparer avant un contrôle électrique ?
En pratique, vérifiez d’abord le schéma unifilaire et le plan de position lorsqu’ils sont requis pour votre installation, puis les documents écrits éventuellement applicables (FIE, circuits de sécurité ou critiques, BA4/BA5, voies d’évacuation). Voir la checklist ci-dessus.
Faut-il un schéma unifilaire ?
Dans de nombreux dossiers, oui : il décrit l’installation présentée au contrôle. Son absence le jour d’une visite de vente peut rester une infraction même si l’organisme dresse un croquis de traçabilité. Détail : schéma avant une visite de contrôle.
Faut-il un plan de position ?
Souvent conjointement au schéma unifilaire : il localise les éléments (prises, points lumineux, tableaux, etc.) avec la même identification. Voir le contenu attendu du plan de position.
Que faire si mon schéma est perdu ?
Il faut le reconstituer avant la visite. SKEMA peut réaliser le schéma unifilaire et le plan de position à partir des informations de l’installation.
Comment vérifier que mon dossier est complet ?
Vous pouvez le comparer à la checklist de cet article, ou demander une vérification documentaire (pré-audit) : relecture de complétude et de cohérence, sans remplacer le contrôle réglementaire.
Les documents diffèrent-ils entre domestique et non domestique ?
Oui. Par exemple, le document des influences externes (§9.1.6) et la liste des voies d’évacuation ne s’appliquent pas aux installations domestiques. BA4/BA5 et les documents liés aux circuits de sécurité ou critiques dépendent du contexte (employeur, analyse des risques).
Qui doit parapher le document des influences externes ?
L’exploitant ou son délégué, avant la conception de l’installation. L’organisme agréé le paraphe à son tour lors du contrôle, après avoir vérifié sa correspondance avec l’installation réelle.