Politique de confidentialité

1. Objet et champ d'application

La présente politique s'applique à toute donnée personnelle collectée via le Site, que ce soit lors de la navigation, de la création d'un compte, d'une commande de Document RGIE ou de Prestation, ou d'un formulaire de contact ou de devis.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Wenergy Consulting, entreprise individuelle de droit belge, numéro d'entreprise (BCE) BE 0598.938.772, dont le siège est établi Rue de Mortagne, 7904 Pipaix, Belgique.

3. Données collectées

Selon l'usage du Site, Skema peut collecter :

• des données de compte : nom, adresse e-mail, méthode de connexion (Firebase Authentication) ;
• des données de commande et de dossier : identité du client final, adresse de l'installation, données techniques nécessaires à la génération d'un Document (voir CGV, modèle de dossier et versionning) ;
• des données de contact : celles transmises via un formulaire de devis ou de demande ;
• des données de navigation : pages consultées, données techniques de mesure d'audience (voir article 9).

4. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour :

• créer et gérer le compte Client et son espace personnel ;
• traiter les commandes, générer les Documents et assurer le suivi des dossiers ;
• répondre aux demandes de devis et aux demandes de contact ;
• respecter les obligations légales et comptables applicables à Skema ;
• mesurer l'audience du Site et, le cas échéant, évaluer l'efficacité des campagnes publicitaires.

5. Base légale des traitements

Les traitements liés à la commande et à la gestion du compte reposent sur l'exécution du contrat conclu avec le Client (CGV). Les traitements liés aux obligations comptables et fiscales reposent sur une obligation légale. Les cookies de mesure d'audience et publicitaires reposent sur le consentement de l'utilisateur, recueilli via le bandeau de cookies du Site (voir article 9).

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l'équipe Skema et à ses sous-traitants techniques, dans la limite nécessaire à leurs missions : Google (Firebase Authentication, Firestore, Google Analytics, Google Ads), Stripe (paiement, à venir), Vercel (hébergement du Site). Skema ne vend ni ne loue les données de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants (Google, Stripe, Vercel) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par ces prestataires (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent reconnu par la Commission européenne).

8. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte reste actif. Les données liées à un dossier (Document RGIE) suivent le régime de versionning décrit dans les CGV (modification possible pendant 30 jours à compter du paiement). Les documents comptables et de facturation sont conservés pour la durée imposée par les obligations légales et fiscales belges applicables (en principe plusieurs années). Les données de mesure d'audience sont conservées selon les durées par défaut des outils utilisés (Google Analytics), sauf paramétrage contraire.

10. Sécurité des données

Skema met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (authentification sécurisée via Firebase, chiffrement des échanges en transit, hébergement chez un prestataire reconnu). Aucun système n'étant infaillible, Skema ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer à tout moment son consentement pour les traitements qui en dépendent (notamment les cookies non essentiels). Ces droits s'exercent auprès de Skema aux coordonnées de l'article 15.

12. Mineurs

Le Site s'adresse à des professionnels et particuliers majeurs. Skema ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.

13. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.

14. Modification de la politique

Skema peut modifier la présente politique à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.

15. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits : contact@skemaelec.be.