Le RGIE ne dresse pas lui-même la liste des installations de sécurité

Contrairement à une idée reçue, le RGIE (§5.5.1, §5.5.3) ne fixe pas une liste fermée d’équipements « de sécurité ». Une installation en fait partie soit parce qu’un autre texte légal ou une norme technique homologuée l’impose (réglementation incendie, exigence sectorielle), soit parce que l’exploitant, sur base d’une analyse des risques, la détermine comme telle. Précision utile : un consommateur « à sécurité positive » — qui reste sûr même sans alimentation — ne fait par définition jamais partie des installations de sécurité, quelle que soit son importance apparente.

Trois scénarios à couvrir, pas un seul

Le RGIE (§5.5.2) impose que la fonction de l’installation de sécurité soit garantie dans trois cas distincts : la perte de la source normale, un incendie, et un défaut électrique. Chaque scénario appelle des mesures spécifiques — une installation qui résiste à une coupure de courant mais pas à un début d’incendie dans le même local ne répond qu’à un tiers de l’exigence.

Une analyse des risques, pas une simple liste de matériel

L’exploitant ou son délégué doit réaliser une véritable analyse des risques (§5.5.3, §5.5.4), qui détermine au minimum : quelles installations sont concernées, le temps de maintien de fonction exigé pour chaque consommateur, et les caractéristiques des sources de secours nécessaires. Ces éléments figurent dans laliste des installations de sécurité, tenue à disposition de l’organisme agréé.

Les sources de secours reconnues

Le RGIE (§5.5.5) reconnaît quatre types de sources de sécurité : batteries, piles, groupes électrogènes indépendants de la source normale, et alimentations sans interruption (onduleurs). Chacune doit s’enclencher automatiquement en cas de perte de la source normale, être installée dans un local dédié, et rester accessible uniquement au personnel BA4 (averti) ou BA5 (qualifié) — jamais en accès libre.

Résistance au feu : tableaux et câbles à part

Pour tenir le temps de maintien exigé en cas d’incendie (§5.5.6), un tableau de sécurité doit soit être installé dans un local dédié présentant une résistance au feu au moins égale à ce temps de maintien, soit être lui-même résistant au feu. Même logique pour les canalisations électriques des circuits de sécurité : elles sont soit non-redondantes et résistantes au feu (caractéristique FR2 ou équivalent), soit redondantes — deux chemins de câble distincts, la perte de l’un n’interrompant pas l’alimentation.

Circuits de sécurité, circuits critiques : une distinction récente

L’ancien terme « circuits vitaux » recouvrait ce que le RGIE réécrit sépare désormais en deux notions officielles : les installations de sécurité protègent les personnes (ce que couvre cet article), les installations critiques maintiennent une fonction pour d’autres raisons — biens, animaux, process industriels. Les obligations de fond se ressemblent, mais les deux documents restent distincts dans le dossier. Pour établir la liste des installations de sécurité, l’outilcircuits de sécuritéstructure les champs prévus ; uneanalyse de risquereste pertinente lorsque le périmètre des installations à maintenir doit être justifié.

Questions fréquentes

Qui décide quelles installations sont « de sécurité » ?

Soit un texte légal ou une norme technique homologuée l’impose directement, soit l’exploitant le détermine lui-même sur base d’une analyse des risques. Le RGIE ne fournit pas de liste fermée.

Une batterie de secours suffit-elle comme source de sécurité ?

Oui, c’est une des quatre sources reconnues par le RGIE (avec les piles, groupes électrogènes indépendants et onduleurs), à condition qu’elle s’enclenche automatiquement et tienne le temps de maintien requis.

Qui peut accéder à un local de source de sécurité ?

Uniquement le personnel BA4 (averti) ou BA5 (qualifié) — jamais un accès libre, même pour du personnel de maintenance générale.

Un câble résistant au feu est-il toujours obligatoire ?

Non : le RGIE autorise l’alternative de la redondance (deux canalisations distinctes) à la place d’un câble résistant au feu unique, tant que le temps de maintien de fonction est garanti par l’un des deux chemins.

Circuits de sécurité et circuits critiques, faut-il deux documents séparés ?

Oui en principe, même si les installations critiques peuvent figurer sur le même plan que les installations de sécurité à condition d’être clairement distinguées, pour éviter toute confusion au contrôle.