Une même méthode, un objectif différent
Comme pour les circuits de sécurité, c’est l’exploitant ou son délégué qui détermine les installations critiques, sur base d’une analyse des risques (§5.6.1). Il établit la liste des installations critiques, mentionne les mesures prises, et fait parapher un ou plusieurs plans — par lui-même avant travaux, par l’organisme agréé au contrôle. La procédure administrative est identique. Ce qui change, c’est ce qu’on protège : pas les personnes, mais une fonction — la production, la conservation, le fonctionnement d’un système.
Des exemples concrets cités par le RGIE lui-même
Le texte réglementaire ne se contente pas d’une définition abstraite. Il cite explicitement : « ligne de production, local serveur, salle de contrôle, bâtiment abritant un élevage industriel d’animaux ». Cette liste reste indicative, pas fermée — l’exploitant peut identifier d’autres installations critiques propres à son activité via sa propre analyse des risques.
Une priorité différente : le défaut électrique d’abord
Contrairement aux installations de sécurité, qui doivent systématiquement couvrir trois scénarios (perte de source, incendie, défaut électrique), le RGIE (§5.6.1) est clair sur la hiérarchie des installations critiques : « il convient principalement de considérer le maintien de la fonction de ces installations en cas de défaut électrique ». La prise en compte de la perte de la source normale et de l’incendie reste à l’appréciation de l’exploitant, sur base de son analyse des risques — pas une obligation systématique.
Une flexibilité que les installations de sécurité n’ont pas
Point notable : l’exploitant garde toujours la possibilité de choisir d’autres mesures que celles prévues par le chapitre, s’il les juge suffisantes. Le RGIE cite lui-même des exemples : le signalement d’un arrêt éventuel de l’installation, des mesures organisationnelles, ou l’utilisation de dispositifs de protection à réenclenchement automatique. Cette latitude n’existe pas de la même façon pour les installations de sécurité, où la sécurité des personnes laisse moins de place à l’appréciation.
Tableaux et redondance : la même logique transposée
Un circuit critique peut être placé dans un tableau de sécurité, à condition de respecter les prescriptions du chapitre 5.5 — le tableau est alors considéré comme un tableau de sécurité à part entière. La redondance (consommateurs critiques ou canalisations électriques redondantes) suit la même définition que pour les installations de sécurité : plusieurs éléments assurant la même fonction, dont la perte de l’un n’interrompt pas l’ensemble — le niveau de redondance exact reste déterminé par l’analyse des risques propre aux installations critiques. Pour formaliser la liste, voir l’outilcircuits critiques.
Questions fréquentes
Une exploitation agricole a-t-elle forcément des installations critiques ?
Pas automatiquement, mais le RGIE cite explicitement le « bâtiment abritant un élevage industriel d’animaux » comme exemple type — c’est à l’exploitant de déterminer, via son analyse des risques, si sa situation en relève.
Faut-il couvrir la perte de source normale pour un circuit critique ?
Pas systématiquement. Le RGIE priorise le défaut électrique ; la perte de source normale et l’incendie ne sont pris en compte que si l’analyse des risques de l’exploitant le juge nécessaire.
Peut-on éviter les mesures du chapitre 5.6 si on préfère une autre solution ?
Oui, à condition que l’exploitant démontre, via l’analyse des risques, que sa mesure alternative (signalement, organisation, réenclenchement automatique) est suffisante pour garantir le maintien de la fonction.
Un serveur informatique est-il toujours une installation critique ?
Le RGIE cite le « local serveur » comme exemple type, mais c’est l’analyse des risques de l’exploitant qui tranche au cas par cas, pas une règle automatique.
Circuits de sécurité et circuits critiques peuvent-ils partager un même tableau ?
Oui, à condition que les deux types d’installations soient clairement repérés pour éviter toute confusion, et que le tableau respecte les prescriptions applicables aux tableaux de sécurité.