Conditions générales d’utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site, indépendamment de toute commande. Les commandes de Documents RGIE ou de Prestations Premium restent régies par les conditions générales de vente (CGV), disponibles sur une page dédiée.

2. Éditeur et directeur de publication

Le Site est édité par Wenergy Consulting, entreprise individuelle de droit belge, numéro d'entreprise (BCE) BE 0598.938.772, dont le siège est établi Rue de Mortagne, 7904 Pipaix, Belgique. Directeur de la publication : Simon, contrôleur agréé RGIE.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., dont les informations légales sont disponibles à l'adresse https://vercel.com/legal.

4. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Lors de la création d'un compte, leur acceptation est recueillie expressément par une case à cocher obligatoire (conjointement avec les CGV), avec conservation de la preuve (horodatage et version). Pour le visiteur sans compte, la poursuite de la navigation vaut acceptation des règles d'usage du Site ; s'il ne les accepte pas, il doit cesser toute utilisation du Site.

5. Accès au site

Le Site est accessible en Wallonie et à Bruxelles, gratuitement hors coûts d'accès à Internet, 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

6. Compte utilisateur

La création d'un compte est nécessaire pour accéder à l'espace client et commander un Document ou une Prestation. L'authentification s'effectue via Firebase Authentication (e-mail, Google ou autre fournisseur proposé). L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de la création de son compte et reste seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

7. Utilisation autorisée du site

Le Site est réservé à un usage conforme à son objet : consultation des contenus, commande de Documents RGIE et de Prestations Premium, gestion de son espace client. Toute utilisation à des fins commerciales concurrentes, notamment l'extraction de contenu en vue d'un service similaire, est interdite.

8. Usages interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• tenter d'accéder frauduleusement au Site ou à des comptes appartenant à des tiers ;
• perturber le fonctionnement du Site (virus, surcharge délibérée, etc.) ;
• extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.

9. Propriété intellectuelle du site

L'ensemble des éléments du Site (textes, logo, charte graphique, code, structure, catalogue) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Wenergy Consulting / Skema, à l'exception des Documents livrés au Client dont l'usage est régi par les CGV. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (organismes de contrôle agréés, ressources RGIE, etc.). Skema n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Cookies et mesure d'audience

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (compte, session) ainsi que des outils de mesure d'audience (GA4) et de publicité (Google Ads) via une balise unique. Le détail du traitement des données associées est précisé dans la politique de confidentialité du Site.

12. Disponibilité et maintenance

Skema s'efforce d'assurer l'accès au Site 24h/24 mais ne garantit pas une disponibilité continue et peut interrompre l'accès pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée pour l'indisponibilité temporaire qui en résulterait.

14. Suspension et résiliation du compte

Skema peut suspendre ou clôturer, sans préavis, l'accès au compte d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou d'usage frauduleux ou abusif du Site.

15. Modification des CGU

Skema peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la consultation.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions belges compétentes seront celles du siège social de Skema, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur qui peuvent, selon son pays de résidence, lui garantir un accès aux juridictions de son propre domicile.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@skemaelec.be.