Liste des voies d'évacuation : un document surtout pour vos câbles

Un nom trompeur

La liste des voies d’évacuation ne sert pas d’abord à organiser une évacuation — c’est le rôle du plan d’évacuation, un document distinct. Son objet réel (§4.3.3.7) est de déterminer les lieux où les conducteurs isolés et câbles non encastrés doivent présenter des caractéristiques limitant la production de fumée en cas d’incendie, pour ne pas aggraver les conditions d’évacuation par une fumée trop toxique ou trop opaque.

Les lieux visés par le RGIE

Le Tableau 4.10 cite trois catégories de lieux : les voies d’évacuation dans les ouvrages de construction — cages d’escalier, couloirs —, à l’exception des installations domestiques ; les locaux accessibles au public pouvant accueillir au moins 50 personnes (salles de séminaire, halls sportifs, salles de spectacle) ; et les tunnels considérés comme ouvrages d’art. L’exploitant garde la possibilité, sur base de sa propre analyse des risques ou d’une exigence légale spécifique, d’ajouter d’autres lieux non couverts par ce tableau.

Ce que ça change concrètement pour le câblage

Dans ces lieux, les conducteurs isolés et câbles d’énergie doivent présenter les caractéristiques SA et SD, ou les classifications supplémentaires a1 et s1 — des indicateurs normalisés de faible production de fumée et de non-propagation de flamme. Cette exigence tombe dans plusieurs cas courants : câbles encastrés à au moins 3 cm dans un revêtement non-combustible, câbles souterrains, lignes aériennes, câbles posés dans des caniveaux remplis de sable, câblage interne des tableaux, ou matériel couvert par une déclaration de conformité UE. En clair : c’est surtout le câblage apparent, non protégé, qui est concerné.

L’obligation documentaire de l’exploitant

L’exploitant ou son délégué établit la liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile, en précisant pour chaque lieu sa référence : le Tableau 4.10, ou sa propre analyse des risques. Cette liste et l’analyse des risques associée sont tenues à la disposition de l’organisme agréé et du fonctionnaire chargé de la surveillance. Lors du contrôle de conformité, c’est le plan d’évacuation sur lequel figurent ces voies qui est présenté à l’organisme agréé — la liste en est la justification écrite. Pour formaliser ce document, l’outilliste des voies d’évacuationreprend la structure attendue.

Non applicable aux installations domestiques

Cette exigence spécifique sur les voies d’évacuation ne s’applique pas aux installations domestiques — elle vise les bâtiments recevant du public, les lieux de travail et les infrastructures assimilées, cohérent avec le reste du périmètre des documents RGIE automatisés, majoritairement non-domestique.