Une photo seule ne permet pas toujours de conclure. L’âge de l’installation et les éventuelles dispositions dérogatoires doivent être pris en compte. Les références ci-dessous concernent leRGIE Livre 1 actuel (version 29.10.2025, applicable au 01.04.2026). Chaque cas doit être analysé dans son contexte.
Source réglementaire :RGIE — Livre 1, version 29.10.2025(SPF Économie).
Exemples réels observés sur le terrain
Ces photos ont été prises sur le terrain. Elles montrent des défauts visibles, sans les classer une à une parmi les dix infractions décrites ensuite.
01 — Coffret sans porte ou sans paroi arrière
Ce que l’on voit
Un tableau domestique ouvert en permanence : porte absente, ou fond / paroi arrière manquant. Les appareils restent accessibles sans enveloppe complète.
Ce que dit le RGIE
Pour les installations domestiques, les tableaux de répartition et de manœuvre doivent être de classe I ou II, avec paroi arrière et porte. La paroi arrière doit rester inamovible pendant toute la durée de vie du matériel.
En clair
Le coffret n’est pas seulement un support de modules : c’est une enveloppe. Un simple plastron ne remplace pas une porte.
Pourquoi c’est un problème
Sans porte ou sans fond, le degré de protection et la protection contre le contact fortuit ne sont plus assurés comme prévu. Au contrôle, l’absence d’enveloppe complète est immédiatement visible.
Correction
Remplacer ou compléter le coffret par un matériel adapté (porte et paroi arrière conformes), sans modifier la fonction des circuits — après vérification du courant assigné et de l’IP du nouveau boîtier.
02 — Coffret dont le degré IP n’est pas adapté à son emplacement
Ce que l’on voit
Un coffret « intérieur » posé dans un local humide, poussiéreux ou à l’extérieur, sans queue d’IP cohérente avec le lieu.
Ce que dit le RGIE
Pour l’eau (influences AD) :
- AD1 → IPX0
- AD2 → IPX1
- AD3 → IPX3
- AD4 → IPX4
- AD5 → IPX5
- AD6 → IPX6
- AD7 → IPX7
- AD8 → IPX8
Pour les corps solides (influences AE) :
- AE1 → IP2X ou IP0X selon les exigences contre le contact direct
- AE2 → IP3X
- AE3 → IP4X
- AE4 → IP5X ou IP6X suivant le niveau de poussière
Pour le contact direct :
- lieux ordinaires : au moins IPXX-B
- lieux accessibles au public : au moins IPXX-D
En clair
L’IP dépend du lieu et des influences externes. On ne résume pas cela à « un tableau doit être IP40 ».
Pourquoi c’est un problème
Un coffret sous-dimensionné en IP laisse entrer l’eau, la poussière ou le contact : corrosion, défauts d’isolement, risque de choc.
Correction
Choisir un coffret dont l’IP correspond aux influences du local (ou déplacer le tableau vers un emplacement adapté), sans perdre le reste des exigences (porte, courant assigné, entrées).
03 — Coffret découpé au point de perdre sa protection
Ce que l’on voit
Façade découpée ou détériorée, ouverture irrégulière, trou laissé sans obturation — autant de situations où l’enveloppe ne présente plus un aspect de protection intact.
Ce que dit le RGIE
Le RGIE n’interdit pas, en soi, de percer un coffret. Il impose que la protection reste continue aux pénétrations et que l’étanchéité soit assurée lorsque nécessaire — notamment avec presse-étoupes ou obturateurs.
En clair
Une découpe, un percement ou une détérioration de façade devient problématique lorsqu’il fait perdre le degré de protection requis, laisse une ouverture non protégée, compromet la résistance mécanique, n’utilise plus les entrées prévues, ou ne maintient plus la protection attendue de l’enveloppe.
Une découpe qui fait perdre les caractéristiques de protection du coffret rend le montage non conforme à la fonction de protection attendue.
Pourquoi c’est un problème
L’enveloppe ne remplit plus son rôle : IP perdu, accès possible aux parties actives, entrée d’humidité.
Correction
Utiliser les entrées prévues, adapter avec presse-étoupes / obturateurs adaptés à l’IP, ou remplacer le coffret si la découpe a détruit l’enveloppe.
04 — Coffret utilisé au-delà de son courant assigné
Ce que l’on voit
Un coffret rempli de modules « qui rentrent », alors que le marquage ou la documentation indique un courant maximal clairement inférieur à l’usage réel.
Ce que dit le RGIE
Le RGIE impose que le tableau domestique soit conforme à la norme applicable ou à des dispositions offrant un niveau de sécurité équivalent. La valeur exacte du courant assigné du coffret ne vient pas d’un tableau générique du RGIE : elle dépend du coffret, du fabricant, de sa certification, de son marquage et de sa documentation technique.
En clair
Beaucoup de coffrets portent une valeur maximale moulée, gravée ou indiquée dans leur documentation. Exemple pédagogique uniquement : si un coffret est déclaré pour 63 A, il ne doit pas être considéré comme un coffret 125 A simplement parce que les modules rentrent physiquement dedans.
Pourquoi c’est un problème
Échauffement excessif, dégradation des isolants, risque d’incendie — sans que le défaut soit toujours visible à l’œil nu.
Correction
Vérifier le marquage et la documentation, puis adapter le raccordement ou remplacer le coffret par un matériel dont le courant assigné convient à l’installation.
05 — Interrupteur-sectionneur général absent ou mal dimensionné
Ce que l’on voit
Tableau principal sans moyen clair de coupure générale, ou dispositif sous-dimensionné pour l’installation.
Ce que dit le RGIE
Le tableau principal doit être équipé d’un interrupteur-sectionneur général, sauf lorsque la fonction est correctement assurée par le dispositif du gestionnaire de réseau prévu à cet effet. Pour une installation domestique : intensité assignée appropriée à l’installation et au minimum 40 A.
En clair
Ne pas confondre calibre du raccordement, interrupteur général, différentiel et disjoncteur divisionnaire. Ce sont des fonctions distinctes.
Pourquoi c’est un problème
Sans coupure générale claire et correctement dimensionnée, la mise hors tension sûre de l’installation n’est plus garantie pour l’intervention ou l’urgence.
Correction
Installer ou remplacer l’interrupteur-sectionneur général conformément à 5.3.5.1.b, ou documenter la fonction déjà assurée par le dispositif GRD lorsqu’elle s’applique.
06 — Tableau et protections sans repérage clair
Ce que l’on voit
Une rangée de protections sans aucune identification lisible des circuits.
Ce que dit le RGIE
Les dispositifs de commande, protection et sectionnement doivent être repérés clairement, visiblement et durablement, sauf absence totale de possibilité de confusion. Pour le tableau domestique : identification du tableau si nécessaire ; tension d’alimentation indiquée clairement. Les circuits raccordés en amont de l’interrupteur général doivent être repérés comme tels.
En clair
Sans repérage, personne — y compris l’occupant ou le contrôleur — ne sait quel circuit coupe quel appareil.
Pourquoi c’est un problème
Risque d’erreur d’intervention, difficulté de contrôle, et impossibilité de vérifier rapidement ce qui reste sous tension.
Correction
Étiqueter durablement chaque protection et identifier le tableau ainsi que la tension, conformément aux sous-sections 3.1.3.1 et 3.1.3.3.
07 — Protection trop élevée pour la section du câble
Ce que l’on voit
Un disjoncteur dont le calibre dépasse clairement ce que la section du conducteur peut supporter selon le tableau domestique du RGIE.
Ce que dit le RGIE
Valeurs utiles du tableau 4.11 (domestique) :
| Section | Disjoncteur max domestique |
|---|---|
| 1,5 mm² | 16 A |
| 2,5 mm² | 20 A |
| 4 mm² | 25 A |
| 6 mm² | 40 A |
| 10 mm² | 63 A |
| 16 mm² | 80 A |
Ces valeurs concernent le tableau 4.11 du RGIE domestique.
En clair
Un disjoncteur 20 A protégeant directement une canalisation en 1,5 mm² est un cas typique à vérifier.
Pourquoi c’est un problème
En cas de surcharge, le câble peut s’échauffer avant que la protection ne coupe — risque d’incendie.
Correction
Adapter le calibre à la section (tableau 4.11), ou augmenter la section si le courant d’emploi l’exige — après vérification complète du circuit.
08 — Mauvais type ou mauvais calibre de différentiel
Ce que l’on voit
Différentiel ancien, type inadapté, ou calibre insuffisant en tête d’installation.
Ce que dit le RGIE
Dans une installation domestique : différentiel au minimum type A ; différentiel placé en tête : intensité nominale au moins 40 A ; sa résistance aux courts-circuits doit être compatible avec l’endroit où il est installé.
En clair
« 40 A » n’est pas une valeur magique qui suffit toujours. L’intensité doit rester adaptée à l’installation.
Pourquoi c’est un problème
Un différentiel inadapté ne détecte pas correctement certains défauts, ou n’est pas dimensionné pour le point où il est placé.
Correction
Remplacer par un différentiel type A (ou type supérieur si requis), de calibre adapté, et vérifier la coordination avec le pouvoir de coupure au point d’installation.
09 — Parties actives accessibles dans le tableau
Ce que l’on voit
Plastron manquant, module retiré sans obturateur, bornes accessibles, ouverture permettant d’atteindre une partie active.
Ce que dit le RGIE
Une enveloppe doit empêcher le contact fortuit avec des parties actives. En basse tension : IPXX-B minimum dans les lieux ordinaires ; IPXX-D dans les lieux accessibles au public.
En clair
Un emplacement vide n’est pas une infraction s’il est correctement obturé et conserve le degré de protection requis.
Pourquoi c’est un problème
Contact accidentel possible : risque de choc électrique pour l’occupant ou l’intervenant.
Correction
Remettre plastrons et obturateurs, refermer l’enveloppe, supprimer tout accès fortuit aux parties actives.
10 — Bleu, vert-jaune : des couleurs utilisées pour la mauvaise fonction
Ce que l’on voit
Conducteur vert-jaune utilisé comme phase, ou bleu utilisé de manière ambiguë hors fonction neutre.
Ce que dit le RGIE
Vert-jaune : conducteur de protection, équipotentialité ou conducteur actif mis à la terre dans les cas prévus. Vert ou jaune seuls : interdits pour les conducteurs actifs, sauf exceptions RGIE spécifiques. Bleu : réservé au neutre lorsqu’un neutre existe dans le circuit.
En clair
Les couleurs ne sont pas décoratives : elles évitent les erreurs fatales lors d’une intervention.
Pourquoi c’est un problème
Confusion phase / neutre / terre : risque de choc, de mauvais raccordement et d’interprétation erronée au contrôle.
Remarque : dans certaines anciennes installations, des dispositions dérogatoires peuvent exister. Ne pas généraliser sans tenir compte de l’âge de l’installation.
Correction
Remplacer ou réidentifier les conducteurs conformément à 5.1.6.2, en documentant toute dérogation applicable aux installations existantes.
Ce qu’il faut retenir
Un tableau peut paraître « propre » et présenter malgré tout plusieurs non-conformités : enveloppe, IP, dimensionnement, protections, repérage, conducteurs. La lecture se fait toujours avec la référence RGIE et le contexte de l’installation — pas avec une photo seule.