Schéma unifilaire et plan de position : ce qu'il vaut mieux préparer avant une visite de contrôle

Ce qui se passe si vous n’avez pas de schéma le jour de la visite

Beaucoup de propriétaires découvrent le jour de la visite qu’ils n’ont ni schéma unifilaire ni plan de position de leur installation. Les exigences générales sur les schémas, plans et documents figurent notamment au chapitre 2.12 et au §3.1.2. Pour la visite decontrôle électrique RGIE en Belgique liée à la vente d’une unité d’habitation, le §8.4.2.2 point d traite explicitement l’absence de ces documents.

Lorsque les schémas unifilaires et plans de position ne peuvent pas être présentés lors de cette visite de vente, l’organisme agréé établit :

• pour le schéma : une description sommaire ou un schéma des tableaux reprenant les éléments minimaux imposés ;
• pour le plan : un croquis sommaire à main levée reprenant notamment prises, interrupteurs, points lumineux et appareils ou machines fixes / installés à poste fixe.

Ces éléments servent uniquement à assurer la traçabilité des parties contrôlées. Ils ne sont pas le schéma unifilaire réglementaire ni le plan de position réglementaire. L’absence des véritables schémas et plans réglementaires doit être mentionnée comme infraction dans le rapport. L’organisme ne « refait » donc pas gratuitement votre schéma unifilaire pendant le contrôle, et le croquis de l’inspecteur ne remplace pas le schéma obligatoire.

Ce qu’un vrai schéma doit contenir

Le schéma unifilaire reprend les caractéristiques des canalisations (type, section, nombre de conducteurs), le mode de pose, les protections différentielles et contre les surintensités, les interrupteurs, boîtes de connexion, socles de prise et points lumineux — chaque circuit identifié par une lettre et un numéro d’ordre. Le plan de position reprend la position physique de ces mêmes éléments, avec la même identification. Les deux documents portent un numéro, une version, une date, l’identité du responsable des travaux et l’adresse de l’installation.

Le cas des anciennes installations

Pour les installations réalisées avant le 1er octobre 1981, le RGIE tolère des schémas et plans de position simplifiés — repérage moins exigeant, correspondance entre les deux documents non obligatoire. Pour celles réalisées entre le 1er octobre 1981 et le 31 mai 2020 et déjà contrôlées sous l’ancien RGIE, une tolérance existe aussi sur certaines mentions (signature, date, numéro de TVA). Ça reste une tolérance, pas une dispense totale — mieux vaut avoir un schéma correct avant la visite plutôt que de compter sur ces dérogations.

Pour faire établir leschéma unifilaire et le plan de position avant la visite, mieux vaut s’y prendre avant la date de contrôle — pas le jour même. Si le reste du dossier est déjà assemblé, unevérification documentaire avant le contrôle peut aussi signaler les pièces manquantes ou incohérentes. Pour l’ensemble des pièces :voir tous les documents à préparer avant un contrôle. Pour la procédure complète :Voir la procédure complète du contrôle lors d’une vente.